Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

1. Objet

Les présentes CGU définissent les modalités d'accès et d'utilisation de l'application ChildLink-MA, mise à disposition par l'association ChildLink-MA (RNA W941020510 · SIRET 989 176 201 00014), association loi 1901 enregistrée en France.

2. Acceptation

Toute utilisation de l'application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En accédant aux services, l'utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les conditions décrites ci-dessous.

3. Description des services

ChildLink-MA propose deux services :

• Agent conversationnel IA (RAG) — réponses automatisées à partir de guidelines cliniques validées (autisme, trisomie 21). Service gratuit, informatif, sans valeur de diagnostic médical.
• Simulateur parental vocal — entraînement interactif par simulation de situations de crise. Destiné aux parents et aidants adultes. Activation par consentement explicite (opt-in). Aucun enregistrement vocal conservé.

4. Accès

L'accès est libre, gratuit et sans inscription. L'association se réserve le droit de suspendre ou restreindre l'accès sans préavis en cas de maintenance, mise à jour ou comportement abusif. Un rate limit est appliqué (3 questions/jour/IP · 3 scénarios simulateur/jour/IP) pour garantir la qualité du service.

5. Usage acceptable

• Usage personnel et non commercial uniquement
• Ne pas transmettre de données de santé identifiables
• Ne pas tenter de contourner les limites d'accès
• Ne pas utiliser le service à des fins de diagnostic médical ou juridique

6. Propriété intellectuelle

Le code, les interfaces et les scénarios de ChildLink-MA sont publiés sous licence Creative Commons BY-NC-SA 4.0 : réutilisation libre avec attribution, sans usage commercial et sous la même licence. Les documents de référence du corpus (HAS, NICE, SIGN, AAP, KCE, ESCAP…) restent la propriété de leurs auteurs et éditeurs ; ils sont cités avec leur source.

7. Limitation de responsabilité

Les réponses générées par l'agent IA sont à visée informative uniquement et ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel de santé, éducatif ou juridique. Les scénarios du simulateur s'appuient sur les recommandations de la HAS, du NICE, du SIGN, de l'AAP, du KCE et de l'ESCAP (approches positives, sans punition), mais ne constituent pas un protocole thérapeutique. L'association ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation des services.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité. Aucune donnée de santé n'est collectée. Les sessions vocales ne sont pas conservées.

9. Modifications

ChildLink-MA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliquent dès leur mise en ligne.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de l'association.